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Données personnelles

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une importance capitale à la protection des données, c’est pourquoi nous attirons votre attention sur certains points y afférents. Il est tout à fait possible d’utiliser notre site Web à des fins d’information sans qu’aucune donnée personnelle ne soit collectée. Toutefois, si vous entrez en contact avec nous via notre formulaire de contact ou si vous utilisez les services offerts sur notre site, sachez que vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « DCP ») sont traitées par nos soins, le cas échéant.

Le traitement des DCP, notamment le nom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone de la personne concernée s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données (ci-après désigné le « RGPD ») et en accord avec les dispositions relatives à la protection des données applicables en France à la SARL JACINTHE.

Le traitement des DCP résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet www.colmarimmo.alsace (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose sont régis par la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement de vos données personnelles :

Frédéric Rohrer
17 place de Lattre de Tassigny
68000 Colmar

E-mail : contact@colmarimmo.fr

Tél. : +33 (0)3 69 850 150

Site Web : www.colmarimmo.alsace

2. Nature de la collecte des DCP

Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir à Frédéric Rohrer SARL JACINTHE (ci-après désignée « COLMAR IMMO »), en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénoms, adresse IP, données de connexion et de navigation et adresse de courrier électronique. Certaines DCP sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les lettres d’information ou les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. En l’absence de communication des DCP à caractère obligatoire, COLMAR IMMO ne pourra pas répondre à la demande de l’utilisateur.

Les informations recueillies incluent la dénomination sociale de votre société/entité juridique ou votre nom en cas de personne physique. En cas de personne morale, le nom de notre (nos) correspondant(s), leur adresse e-mail, numéro de téléphone seront aussi enregistrés. Les données nécessaires à la facturation resteront aussi en notre possession.

3. Divulgation des DCP à des tiers et prestataires tiers

Nous traitons vos DCP en respectant les dispositions légales applicables. Nous ne divulguons les DCP à des tiers que dans le cadre prévu par la loi. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Nous nous réservons le droit de transmettre une partie des données personnelles à nos sous-traitants et autres tiers avec lesquels nous travaillons, comme les autres agences immobilières du groupe Fipe et les agences de communication. Nous y sommes autorisés :

  • si la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles sur notre site (article 6, paragraphe 1, point a) et article 7 du RGPD) ;
  • si nous y sommes tenus en vertu d’obligations contractuelles ou précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
  • en vertu d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; ou
  • si nous devons sauvegarder nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Liste de sites et liens vers déclaration de confidentialité :

4. Finalité du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de notre Site pour faciliter la communication et le partage d’informations avec vous (notamment à l’aide de notre formulaire de contact et de notre formulaire de demande de devis), le but étant d’assurer la fonctionnalité de notre Site, de l’optimiser et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :

  • de gérer et d’améliorer les relations entre COLMAR IMMO et les utilisateurs ;
  • de permettre le fonctionnement du Site ;
  • de pouvoir être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales entre COLMAR IMMO et les utilisateurs ;
  •  de permettre à COLMAR IMMO de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ;
  • de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de COLMAR IMMO à leur demande ; et,
  • de permettre à COLMAR IMMO de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en matière de sécurité.

5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Chez nous, le traitement des données personnelles repose toujours sur un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). En règle générale, nous sommes systématiquement autorisés à traiter des données personnelles.

  • si la personne concernée y a consenti (article 6, paragraphe 1, point a) et article 7 du RGPD) ;
  • si nous y sommes tenus en vertu d’obligations contractuelles ou précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
  • en vertu d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; ou
  • si nous devons sauvegarder nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

6. Durée de conservation

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet de leur collecte ou pendant la durée visée par le législateur européen dans ses directives et règlements ou par tout autre législateur promulguant des lois et règlements applicables au responsable du traitement.

Dès lors que l’objet de la collecte disparaît ou que le délai de conservation des données prévu par le législateur européen ou par tout autre législateur compétent expire, nous procédons à un verrouillage ou à un effacement de routine des données personnelles, conformément aux dispositions légales.

Exercice des droits

7. Information et accès/Effacement ou verrouillage

Vous avez à tout moment la possibilité de vous informer au sujet de vos données personnelles. Vous pouvez en connaître l’origine et la destination et vous renseigner sur l’utilité du traitement des données qui vous concernent. En outre, vous avez le droit de nous demander gratuitement une correction, un verrouillage ou un effacement de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez vous référer aux modalités de contact figurant dans nos mentions légales. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question.

8. Droit d’opposition

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, pour des raisons tenant à sa situation particulière et conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) et f) du RGPD.

9. Portabilité des données

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles qu’elle aura préalablement fournies au responsable du traitement. Elle a par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement est uniquement effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

En outre, la personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose, dans l’exercice du droit à la portabilité des données et selon l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, du droit d’obtenir que les données personnelles la concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et tant que ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

10. Droit de révocation d’un consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

11. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez toujours la possibilité d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Les coordonnées de l’autorité de contrôle à laquelle notre entreprise est assujettie sont :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le site www.colmarimmo.alsace peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.colmarimmo.alsace. Cependant, www.colmarimmo.alsace n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Lors de l’ouverture de notre site Internet, un bandeau « Gestion des cookies » vous avertit de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Votre consentement est requis en vertu de l’article 4 du RGPD.

Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt des cookies, cette manifestation de votre volonté est valable six (6) mois conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous serez donc de nouveau invité à manifester votre consentement ou à refuser le dépôt de ces cookies après l’expiration de ce délai.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.colmarimmo.alsace est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.colmarimmo.alsace d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.colmarimmo.alsace informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.colmarimmo.alsace ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.colmarimmo.alsace pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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2. Quels sont les cookies utilisés sur notre site internet ?

Sous réserve des points abordés ci-dessus, les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Notre site utilise des cookies techniques, c’est-à-dire ceux qui sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet.

3. Le choix entre « accepter » et « refuser » les cookies

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